03/01/2020

Décision n°2019.364 prise par le Préfet de Police relative à la mise en peuvre de mesures d'urgences prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2019-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-France.
La concentration élevée en polluants dans l'air au sein de la région Ile-de-France, combinée aux basses températures de saison hivernale, présente un risque pour la santé de la population; il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures de police adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant, d'une part de réduire sans délai les émissions de polluants dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement.
Les mesures d'urgence ci-dessous s'appliquent au sein de la région Ile-de-France tous les jours de 05h30 à 23h59 à compter du 1er janvier 2020. Elles resteront en vigueur tant que les niveaux de concentration dans l'air en particules fines de l'ensemble de l'ensemble de la région Ile-de-France se maintiendront au-delà des seuils du niveau d'information et de recommandation précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016 susvisé.