15/10/2019

EVACUATION DU CAMP ILLICITE DU TERRAIN DIT « SHOGUN »
 
L’évacuation du camp illicite installé depuis début juillet sur le terrain privé dit « Shogun » au 131 avenue de Fontainebleau a eu lieu ce mardi matin 15 octobre.
Sur réquisition de la Préfecture de Seine-et-Marne, une mise à l’abri des populations évincées du terrain est opérée vers la Halle Omnisport de la commune.
Cette opération est concomitante avec la destruction des cabanes de fortune érigées cet été dans lesquelles des familles de demandeurs d’asile s’étaient installées dans des conditions d’hygiène et de sécurité intenables.
L’action d’éviction du terrain n’a de sens que si les moyens sont mis en œuvre immédiatement pour éviter toute réinstallation illicite sur la parcelle au détriment de la tranquillité et de la sécurité publiques.
Avec le concours des services de l’Etat et de ses opérateurs (la Rose des Vents), le travail d’orientation des familles concernées vers des hébergements hors de la commune va pouvoir commencer.
La réquisition préfectorale du gymnase s’avère évidemment très pénalisante pour la vie associative et l’école élémentaire qui utilisent l’équipement. Cependant, ce dispositif transitoire exigé par l’Etat est incontournable dans ces circonstances.
En fonction de l’avancement des procédures d’hébergement, des solutions libérant entièrement ou partiellement le gymnase pourront être envisagées.
L’opération d’éviction du terrain devait être réalisée fin septembre ; un recours en référé suspension contre l’arrêté municipal du 28 août de quitter les lieux avait été déposé par une personne se prétendant occupante du campement illégal. Son droit de recours a eu pour effet d’ajourner cette première opération d’évacuation. Le requérant a été débouté de sa demande de surseoir à l’exécution de l’arrêté municipal par ordonnance du juge des référés le 8 octobre dernier.
 
Retrouver ci-dessous la chronologie des faits
 
-          A partir du 5 juillet 2019, arrivée progressive des familles sur le terrain « Shogun ».
-          Prise de contact de la Mairie avec ces familles pour expliquer que le terrain est destiné à être prochainement aménagé et les inviter à quitter le lieu en raison de travaux imminents.
-          22 juillet, intervention d’engins de chantier sur le terrain pour des études de prélèvement en vue des travaux.
-          A l’invitation de Monsieur le Maire, visite le 30 juillet du Secrétaire Général de la Préfecture en mairie ; Demande de prise en considération par l’Etat de la situation.
-          30 juillet, information aux habitants de Pringy
-          7 août, dépôt de plainte du propriétaire du terrain.
-          27 août, recensement des personnes occupant le terrain, par l’Office Français d’Immigration et d’Intégration.
-          28 août, notification aux intéressés de l’arrêté municipal portant mise en demeure de quitter les lieux.
-          29 août, première réunion en Préfecture pour étude de faisabilité de l’évacuation.
-          30 août, information du Maire aux pétitionnaires et résidents à proximité du terrain sur l’évolution de la situation.
-          19 septembre, seconde réunion en Préfecture
-          25 septembre, réquisition préfectorale du gymnase et évacuation.
-          25 septembre, ajournement par la Préfecture de l’opération d’évacuation en raison des recours en référé suspension et en excès de pouvoir contre l’arrêté municipal du 28 août de mise en demeure de quitter les lieux.
-          4 octobre, audience des parties au Tribunal Administratif de Melun
-          8 octobre, notification de l’ordonnance du juge des référés rejetant la requête le l’occupant.
-          15 octobre, évacuation du terrain et orientation vers la salle omnisports pour prise en charge par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
 
Parallèlement aux procédures liées à l’évacuation du terrain occupé illégalement au 131 avenue de Fontainebleau, et suite à l’ordonnance du TGI du 12 juillet 2019, le squat occupé sans droit ni titre au 34 rue de Melun a été libéré avec le concours de la force publique le 25 septembre dernier.